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l’échelle de la MRC et qu’un comité régional de gestion des risques soit constitué par résolution du conseil1. Quel devrait-être le mandat de ce comité? Le…

aux divers comités ministériels du Conseil des ministres (dont le Conseil du trésor), y compris les ordres du jour. 1407 Décisions du Conseil des ministres…

dûment donné lors de la séance du conseil tenue le ……… (date) et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance (indiquer la date si…

n code nom Mois/année OCTOBRE 2023 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 10 novembre 2023 Sous-ministre ou…

jours suivant l’inadmissibilité, ne demande pas au Conseil du trésor d’en autoriser la poursuite ou si, après avoir demandé cette autorisation, le Conseil du…

n code nom Mois/année OCTOBRE 2023 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 10 novembre 2023 Sous-ministre ou…

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dûment donné lors de la séance du conseil tenue le ……… (date) et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance (indiquer la date si…

ministère du Conseil exécutif. La révocation ne peut être imposée que par le gouvernement, sur recommandation du secrétaire général associé responsable des…

discrétionnaires est souvent évoquée pour justifier leur non- utilisation; • les priorités du conseil municipal peuvent influencer l’utilisation ou la non-…