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collaboration avec la Direction générale des politiques et programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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elle, des valeurs, des croyances et des pratiques culturelles, ainsi que de la langue et de la culture inuites, ce qui inclut la conception d’une Charte de l…

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Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine en collaboration avec la Direction générale des politiques et programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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collaboration avec la Direction générale des politiques et programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de…

général et performance 2 Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 Articles de la Loi sur…