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3, a. 1 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 24-25 109 905 $ FONDS DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU NUMÉRIQUE Québec Taschereau Prog. : 01-01 - CONTRAT PAR APPEL…

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2021, la New York State Energy Research and Development Authority (NYSERDA) lançait un appel de propositions pour un approvisionnement en énergie propre et…

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cabinets membres indépendants de l’organisation mondiale KPMG. Un apport à l’économie du Québec qui s’ajoute aux bénéfices liés au maintien d’un patrimoine…

en 2026, une année électorale avec un appel aux urnes prévu en octobre. Pour répondre adéquatement aux besoins du Québec en matière de recherche et…

cause ou lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif. Lorsque les règles d’adjudication…

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homologuée. 6. Modes alternatifs de règlement des différends a) Appel d’intérêt pour agir à titre de conciliateur Me Aubé mentionne qu’un appel à…