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du RSSS de leur territoire (MSSS) Cette mesure vise la mise en place et la pérennisation de corridors de service, de mécanismes de liaison, de coordination…

changement de plaidoyer de culpabilité à distance au Greffe numérique judiciaire du Québec o Les avocats, les notaires et les huissiers de justice peuvent…

frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

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règles en matière de collecte, de conservation et de communication de renseignements personnels. Sont présentées brièvement ci-après les principales…

référentiel de compétences de 2020 a fait en sorte que les programmes devaient être revus pour tenir compte de ce référentiel. Un calendrier de dépôt de ces…

permettraient de mettre en doute l’idéologie de la participation (Harvey, 2004 : 155). 16 La description de ces contraintes et impératifs de la production de…

L’auteur suggère aussi de mettre en place des formations en milieu de travail comme vecteur de littératie et de diffusion de matériel écrit pertinent. En…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…