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sphères d’activité, par les autres fonctions ou services municipaux (le service d’urbanisme, l’office municipal d’habitation, les services responsables de…

signataire ou de son représentant O Caractère 75 U TOUS 5 SI0801E Identification du territoire municipal O Caractère 150 U TOUS Bloc 2 RENSEIGNEMENTS SUR LE…

signataire ou de son représentant O Caractère 75 U TOUS 5 SI0801E Identification du territoire municipal O Caractère 150 U TOUS Bloc 2 RENSEIGNEMENTS SUR LE…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d'un organisme municipal , aux recommandations qui lui sont faites…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

signataire ou de son représentant O Caractère 75 U TOUS 5 SI0801E Identification du territoire municipal O Caractère 150 U TOUS Bloc 2 RENSEIGNEMENTS SUR LE…

de Lévis, 5750, rue J-B-Michaud, Lévis (Québec) G6V 0B2 600,00 $ Journée de formation en droit municipal Sous-ministériat des affaires juridiques 5…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

communautaire autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi qu’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées qui reçoit…

défense des droits des personnes retraitées et préretraitées AQLM Association québécoise du loisir municipal AQLP Alliance québécoise du loisir public ARAQ…