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au 1er janvier 2026, l’harmonisation de la fiscalité des gains en capital avec celle du régime fédéral a entraîné le devancement de transactions initialement…

capacité de développer des programmes innovants qui répondent aux besoins de la société québécoise. Avec l’appui financier du Ministère, nous avons récemment…

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à feu - SIAF Circonscription électorale : Taschereau Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2024-2025 2025-2026 2026-2027 100 000 $ 100 000 $…

Priorités de la CCIVRR Consultations prébudgétaires 2026-2027 33 Priorités Tout d’abord, nous souhaitons souligner les efforts budgétaires du budget 2025-…

directrice générale des politiques, des programmes et de la recherche Julie Simard, directrice des programmes Alexandre Huard, chef d’équipe prévention,…

L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Programme de soutien aux événements sportifs internationaux Subvention accordée dans le cadre de ce …

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étudiants inscrits à des programmes autofinancés et donnant droit à des crédits (407) s/o - - - - - - - - - - - - - - 6 7 Revenus de scolarité des étudiants…

versée, doit être ajoutée à l’évaluation uniformisée des immeubles non imposables. Le programme transitoire se termine en 2026. Comme les rôles triennaux des…