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transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature…

: 1. Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ou le premier pilier, qui : est entièrement financé par l’UE; soutient le revenu des agriculteurs, les…

Vous devez donc remplir le formulaire Demande de dépôt direct (1115) et nous le transmettre le plus rapidement possible. Si nous n’avons pas vos coordonnées…

initial, soit dans un état altéré, avant le règlement final de la réclamation, le responsable local des réclamations avise le réclamant en lui transmettant …

initial, soit dans un état altéré, avant le règlement final de la réclamation, le responsable local des réclamations avise le réclamant en lui transmettant …

voyageurs. 8 septembre 2020 au 9 septembre 2020 Toronto Rencontre des premiers ministres du Québec et de l'Ontario. Nom Fonction Fitzgibbon, Pierre …

d’étudiants étrangers; L’un des documents suivants : le permis de travail d’un des deux parents ou le permis d’études d’un des deux parents; Les personnes…

bonification des infrastructures et des équipements culturels (Volet 2) Le projet consiste à acquérir des équipements spécialisés pour la bibliothèque : des…

effectuées dans le premier rapport mais avec un échantillon qui couvre trois années financières, les résultats obtenus vont dans le même sens. Encore une…

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