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le cas échéant; o le régime de retraite des élus municipaux, le cas échéant; o l’allocation de départ; o l’allocation de transition. La prévention et la…

427.34 $ 24 208.25 $ 71 843.84 $ 24 685.78 $ 22 296.83 $ 24 685.78 $ 71 668.39 $ 143 512.23 $ Allocations vestimentaires 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $…

terme sur les élèves, le réseau éducatif et la société québécoise. 4. Résultats: Optimiser les allocations de fonds en vue d’atteindre les résultats attendus…

on est applicable à partir du 1er janvier 2018. Modifications à l’allocation de dépenses maximales (art. 219, 220 et 224) L’allocation de dépenses équivalant…

on est applicable à partir du 1er janvier 2018. Modifications à l’allocation de dépenses maximales (art. 219, 220 et 224) L’allocation de dépenses équivalant…

scolaire. L’allocation est aussi accordée pour les classes de maternelle multiâges. ▪ En 2024-2025, la somme par enfant était de 205 $. Mesure 11023 –…

Generations Fund Accounting changes and other (4) Budgetary balance within the meaning of the Act Allocations Uses Budgetary balance within the meaning of…

Generations Fund Accounting changes and other (4) Budgetary balance within the meaning of the Act Allocations Uses Budgetary balance within the meaning of…

2030 22 Marché du carbone : mettre à jour les règles d'allocation gratuite Pour la période 2024-2030, il est prévu que les règles encadrant l’allocation…

22 Marché du carbone : mettre à jour les règles d'allocation gratuite Pour la période 2024-2030, il est prévu que les règles encadrant l’allocation…