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légales de son intervention. • Adoption d’une approche éducative dans les relations avec le public. • Sensibilisation du public au bien-fondé de la…

comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en refuser l’accès si ces renseignements en forment la substance. Dans les autres cas, l’organisme…

e admissible n’a pas à recourir à un appel d’offres public pour l’adjudication du contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ,…

e admissible n’a pas à recourir à un appel d’offres public pour l’adjudication du contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ,…

responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et la Société en commandite Onimiskiw Opitciwan » Conformément à l'article 47 de la Loi sur…

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renforcer le mécanisme de divulgation obligatoire et améliorer les règles relatives aux prête-noms; — rendre inadmissibles aux contrats publics les…

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inc. Direction des relations du travail et de la santé des personnes 1 2025-07-02 354, rue Auclair Sainte-Brigitte-de-Laval (Québec) G0A3K0 679,00 $ Normes…

rotection/publications/guide-explicatif/chapitre-3.html…