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Regulation is requested to submit written comments within the 45-day period to Jean Boulet, Secretary General, Ministère de l’Enseignement supérieur, 675,…

à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués. Le…

Résultats de la collecte d’information .................................................................................................... 59 4.1 Mode de…

ministère de la Sécurité publique. Ce document est disponible en médias adaptés sur demande. Pour information : Ministère de la Sécurité publique Direction…

Fides. 232-253. Centre de recherche et d’information sur le Canada (2004) Le nouveau Canada revisité le 1er juillet 2004. 17 pages. Centre de recherche et d’…

avec la victime: Information non disponible Lieu correspondant au choix de la victime: Information non disponible Climat de confiance instauré lors de…

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NTS COMPLÉMENTAIRES DÉCEMBRE 2019 Note au lecteur Cette publication a pour but de fournir des informations utiles à la compréhension des données du rapport…

travail au Québec, mais également sur les documents contenus dans la demande ainsi que sur toute information pertinente dont ils ont connaissance.…

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