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Nicolet-Bécancour 64 672,32 $ Municipalité d’Inverness Mise à niveau et développement du parc municipal des chutes Lysander 17 Centre-du-Québec Arthabaska…

communautaire autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi qu’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées qui reçoit…

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de Lévis, 5750, rue J-B-Michaud, Lévis (Québec) G6V 0B2 600,00 $ Journée de formation en droit municipal Sous-ministériat des affaires juridiques 5…

signataire ou de son représentant O Caractère 75 U TOUS 5 SI0801E Identification du territoire municipal O Caractère 150 U TOUS Bloc 2 RENSEIGNEMENTS SUR LE…

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respect de la propriété et des lois, règlements et normes en vigueur; 5. la résolution du conseil municipal entérinant et confirmant la réalisation des…