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millions de dollars), de même que par les gains majeurs qui en découlent en termes d’efficience et de qualité de l’expérience patient. Plus de 20 ans après…

pouvoir discrétionnaire de refuser de délivrer un permis, de le délivrer avec ou sans conditions ou limitations, de le retirer (de façon temporaire ou…

pouvoir discrétionnaire de refuser de délivrer un permis, de le délivrer avec ou sans conditions ou limitations, de le retirer (de façon temporaire ou…

l’adoption de critères provinciaux de référence pour certains types de projets; • l’obligation de motiver les décisions de manière transparente; • la mise en…

travaux consistent au réaménagement de la rue de la Faune à partir de la rue Saint-Julien jusqu'à ± 450 mètres à l'est de la rue Marigot, sur une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

partir de directives, de protocoles et de procédures opérationnelles normalisées. • À l’aide de produits, de trousses de détection et d’identification de…

partir de directives, de protocoles et de procédures opérationnelles normalisées. • À l’aide de produits, de trousses de détection et d’identification de…

refuser de communiquer les mémoires de délibérations d’une séance de son conseil d’administration ou, selon le cas, de ses membres dans l’exercice de leurs…