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pourcentage de la valeur du contrat (pourcentage de la valeur du contrat par jour de retard ou par manquement). Cela aurait pour avantage de moduler la…

réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation; — une hausse du service de la dette de 403 millions de dollars en 2023-2024, de 53 millions de…

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conformément aux dernières analyses de l’impact des feux de forêt de 2023 sur les niveaux de récolte de bois dans les régions du Nord-du-Québec, de…

demande au ministère de la Famille de se prononcer sur deux éléments, soit : des engagements que le BC aurait demandé à la RSG de prendre, et des preuves du…

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suivant présente le nombre Page 2 de 6 de déclarations d’intérêt déposées ventilé par année, en excluant celles ayant fait l'objet d'une invitation. Tableau…

Analyse sommaire de la charge de travail au MIFI Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Direction générale de ressources…

indépendante de la volonté du service de police, demande de la victime voulant qu'aucune autre mesure ne soit prise, auteur présumé âgé de moins de 12…

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