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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones
pdf 3.04 Mb rapport-autochtones-sept-2016.pdf
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Autres renseignements financiers non audités – Exercice terminé le 31 décembre 2023
xlsx 650 Kb autres_renseignements_financiers_non_audites.xlsx
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Autres renseignements financiers non audités – Exercice terminé le 31 décembre 2023
pdf 1.61 Mb autres_renseignements_financiers_non_audites.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif en vigueur du 24 juin 2022 au 23 juin 2025
pdf 483 Kb cadrenormatif-surveillanceeleveshandicapes12-21-ans.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif en vigueur du 24 juin 2022 au 23 juin 2025
pdf 483 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf
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Progression of Learning - Music - Secondary
pdf 859 Kb PFEQ-progression-apprentissages-musique-secondaire-AN.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 15.98 Mb 202407-70_DE.pdf
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