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titre de personnes en situation particulière de détresse, de même que les membres de la famille visés par la demande, n’ont pas à défrayer de droits pour…

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milieux de la santé, de l’environ- nement, de l’économie, de l’enseignement, de la recherche et autres. Résolument ancrée dans la volonté du gouvernement du…

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l’absence de présélection des projets à l’étude de la part du ministère de la Famille, 3) la composition des CCO (la capacité d’appréciation des critères de…

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en moyenne près de la moitié, soit 45,8 % de l’ensemble de leurs revenus de taxes foncières. Avec des dépenses combinées de plus de 24,5 G$, cette industrie…

remplacer 5 % de la consommation de gaz naturel de 2018 par du GNR, cela représenterait une réduction de plus de 500 000 tonnes de GES, l’équivalent de…

2 Nombre de chambres pour appartement/condo 2 Nombre de maisons 1 Nombre de chambres pour maison 0 Nombre de chalets 0 Nombre de chambres pour chalet 0…

courriel de préférence, sur réception. Documents à joindre : la preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions $ pour votre établissement,…