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Offre des services de soutien à l'utilisation des technologies et ressources numériques pour l'enseignement et l'apprentissage spécialisés en…

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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) Bulletin no 1 de mai 2024,…

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Non Références juridiques Loi sur l'administration fiscale, L.R.Q. A-6.002, art. 35.1, Loi de l'impôt sur le revenu, L.C. 1985, ch.1 (5e suppl.),…