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qu’il y ait un processus d’appel d’intérêt. » (Organisation socioéconomique) — « Un nouvel acquéreur a souvent peu ou pas d’infrastructures, un genre…

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sont les différences entre un auteur qui écrit pour la télévision et un auteur qui écrit pour l’édition ? Il n’y en a qu’une seule, en réalité : tout…

i) Le 26 décembre. Si l’un de ces jours coïncide avec un samedi, le jour de fermeture du service de garde est le jour ouvrable10 qui précède; si l’un de ces…

t d’expertises entraîne un meilleur résultat. Plus précisément, le SIAM offre sous un même toit les ressources médicales, psychosociales, sociojudiciaires et…

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30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

Taschereau NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

l’occasion d’un appel de propositions, d’autres critères pourraient être ajoutés afin de cibler des compétences spécifiques liées aux objectifs visés. Le…

suivantes : − être un organisme à but non lucratif1, légalement constitué et dont les objets inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du…