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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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000 16 PAEN61993 Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) 900 000 02-03 ALIAS ENTREPRENEUR.E Brossard La Pinière 02-02 CENTRE D'INTÉGRATION ET…

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des programmes d’aide financière avec les enjeux d’aménagement durable du territoire Proportion des programmes d’aide financière du Ministère visés qui…

circulation d’eau chaude : l’achat et l’installation d’une chaudière électrique. L’installation d’une thermopompe air-eau est admissible à l’aide financière…

la convention d’aide financière, à la suite du dépôt, par le bénéficiaire, d’un rapport d’étape présenté dans le formulaire prescrit qui rendra compte des…

1991, la population d’orignaux du Québec a doublé. La tique d'hiver peut piquer l’humain, mais il s’agit d’un phénomène rare. Contrairement à d’autres…

milieu carcéral d’une activité d’accueil comportant des informations relatives à la sécurité; d) informent le CSS lorsqu’un employé fait l’objet d’une…

confirmation de l’aide financière, ces dépenses seront considérées dans le montant total octroyé. 5.3 Type d’aide financière L’aide financière prend la forme…