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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d'un organisme municipal , aux recommandations qui lui sont faites…

défense des droits des personnes retraitées et préretraitées AQLM Association québécoise du loisir municipal AQLP Alliance québécoise du loisir public ARAQ…

reconnu les locaux utilisés par le Bureau15 pour l’application du Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Club de plongeon ARO de Québec Fondation Chevalerie Passion Base Plein Air de Bellefeuille Office municipal d'habitation de la ville de Carleton-Saint-Omer…

propre réseau 9-1-1 03 – Système d’alarme incendie transmettant un signal codé au service d’incendie municipal 04 – Radio, téléavertisseur 05 – Transmission…

façade arrière. Implanté en bordure du lac Saint-Louis, l'immeuble se situe dans l'arrondissement municipal de Beaconsfield-Baie-D'Urfé de la ville…

Montréal. The team has a mandate to coordinate and monitor in the field the cases reported to it by municipal and Indigenous police forces according to…

sphères d’activité, par les autres fonctions ou services municipaux (le service d’urbanisme, l’office municipal d’habitation, les services responsables de…

de l’eau en vue d’approvisionner un réseau de distribution d’eau potable ou un système d’aqueduc municipal peuvent également être responsables d’un ou…