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contrôlé par les autorités gouvernementales, le système limite la quantité d’émissions permise (plafonds d’émission). – Le prix évolue quant à lui selon…

liés aux feux de forêt. Le MSP, en collaboration avec ses partenaires des ministères et organismes, offre un soutien technique et un accompagnement aux…

planification stratégique ou les plans d’action de la SODEC et du CALQ, une feuille de route gouvernementale, ainsi que les priorités des actrices et acteurs…

énergétique Québec v PRÉFACE Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente La Politique go…

des Premières Nations. Il est hébergé par le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN), qui offre du soutien administratif pour ses activités. Le…

Faune et des Parcs I Avis d’appel d’offres Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Avis…

entreprises vii Préface Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente La Politique gouvern…

de l’offre de programmes existants Contexte 1. Le Ministère peut accorder aux cégeps des ressources financières pour les soutenir dans l’acquisition des…

annuellement afin de faire connaître aux entreprises actives dans le secteur des MCS l’offre de service gouvernementale en transition énergétique 2 en…

pas se substituer aux actions déjà en place dans le milieu ou les dupliquer, mais pourra bonifier l’offre de services existante. En outre, les projets…