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tôt. Le lendemain, un fonctionnaire du bureau du sous- ministre du MFFP transmet la lettre à une collègue, mettant en copie conforme de nombreux membres du…

ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport exerce les fonctions prévues par la Loi sur le ministère de…

séance 2024 362 333 135 198 59,5 % 2,70 9 6 14 2025 813 735 294 441 60,0 % 2,73 17 27 34 2026 212 183 83 100 54,6 % 2,78 5 13 11 1 L'information provient…

au meilleur coût; 1 Gouvernement du Québec, Plan québécois des infrastructures 2025-2035, Budget de dépenses 2025-2026, vol. 6, Secrétariat du Conseil du…

entreprises du secteur secondaire ont réalisé, quant à elles, 22,3 % du revenu brut total. Les entreprises du secteur tertiaire ont déclaré 73,0 % du revenu…

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Revenus admissibles aux fins du calcul du TGT ÷ Évaluation uniformisée des immeubles imposables aux fins du calcul du TGT réel14 x 100 Page S33, ligne 10 du…

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QUÉBÉCOIS DE MISE EN APPLICATION La création du Service du renseignement criminel du Québec Officiellement créé en 2001, le Service du renseignement criminel…

761 759 16 2017-2018 Allocations particulières 17 17-70-080 Rattrapage 17 18 17-70-081 Rattrapage - Plan d'accélération 18 19 17-70-094 FCAR-FCI 19 20 1…