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le statut d’agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions, qui est responsable de la garde et de la sécurité des personnes prévenues et contrevenantes,…

1: Voir la définition des frais institutionnels obligatoires à la règle budgétaire 3.3.1. Note 2: Le total inscrit à la ligne 10 de la colonne 1 correspond…

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du comité. La participation de cette personne doit cependant être communiquée au préalable au SCT. SOUS-COMITÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE 21. Est institué le…

1: Voir la définition des frais institutionnels obligatoires à la règle budgétaire 3.3.1. Note 2: Le total inscrit à la ligne 10 de la colonne 1 correspond…

enjeux que pose l’utilisation de la technologie concernant la marchandisation des renseignements personnels, l’influence de la publicité numérique, la…

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Guide sur la mesure Soutien à la participation à une mission Journées Québec Modalités de l’aide financière 2024-2025 Coordination et rédaction Direction de …

2025-2026 Guide sur la mesure Soutien à la participation à une activité Journées Québec Modalités de l’aide financière Coordination et rédaction Direction de…

services scolaire ou la commission scolaire qui m’a octroyé la bourse, dans les 30 jours, de tout changement d’adresse de ma résidence, et ce, depuis la…