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organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le…

collaboration avec Éducaloi, ont produit une formation destinée à soutenir le personnel du réseau scolaire (primaire et secondaire) et de l’enseignement…

collaboration avec Éducaloi, ont produit une formation destinée à soutenir le personnel du réseau scolaire (primaire et secondaire) et de l’enseignement…

sa culture organisationnelle. De même, il vise à augmenter la part de ses programmes qui tiennent compte des critères de durabilité. Puis, le Ministère…

sa culture organisationnelle. De même, il vise à augmenter la part de ses programmes qui tiennent compte des critères de durabilité. Puis, le Ministère…

- les taxes scolaires; - les amendes pour des infractions au Code criminel ou des infractions pénales réglementaires fédérales; - les amendes ou pénalités…

(jugement R. c. Ribeiro) 2025 2025-01 Règlement encadrant l'établissement des zones scolaires et la définition de la période scolaire…

cheminement scolaire de l’élève. Cet exercice peut s’effectuer de façon individuelle et de préférence en équipe. L’objectif est de permettre à l’élève…

cheminement scolaire de l’élève. Cet exercice peut s’effectuer de façon individuelle et de préférence en équipe. L’objectif est de permettre à l’élève…

millions de dollars (19,7 %) de l’impôt foncier scolaire, attribuable à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes …