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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi omnibus du secteur financier - 28 avril 2023
pdf 200 Kb 2023-0088_air.pdf
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Programme de soutien financier pour la mise en œuvre de mesures visant l’atténuation des risques de sinistres
pdf 215 Kb programme-mesures-attenuation-risques-sinistres.pdf
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Programme de soutien financier pour la mise en œuvre de mesures visant l’atténuation des risques de sinistres
pdf 215 Kb programme-mesures-attenuation-risques-sinistres.pdf
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Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées - BSM-2024-003504
pdf 342 Kb DAI_no_BSM-2024-003504.pdf
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Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées - BSM-2024-003504
pdf 342 Kb DAI_no_BSM-2024-003504.pdf
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Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles
pdf 341 Kb Programme_OCF.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2021
pdf 374 Kb MENFR_rmof_15_08.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2021
pdf 374 Kb MENFR_rmof_15_08.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2021
pdf 374 Kb MENFR_rmof_15_08.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – novembre 2023
pdf 2.01 Mb RA-engagements-MEIE-novembre-2023.pdf
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