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Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services…

s’appliquent également aux contrats municipaux. Pour les contrats de service de 1 000 000 $ ou plus ou pour les contrats de construction de 5 000 000 $ ou…

financière de l’entité au 31 décembre ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette), de ses…

récupération et de valorisation de la chaleur. Ces mesures permettront de réduire les émissions de GES de près de 10 000 t éq. CO2 par an dès 2027. ECCU…

par le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui…

par le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui…

le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui permettre…

le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui permettre…

vocation de service, comme les bureaux de la Sûreté du Québec, les cours municipales, les postes de police, les centres de la petite enfance (CPE), les…