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les mots «traitement» et «salaire» incluent les compensations ou avantages à valeur pécuniaire se rapportant à l'emploi. 3. Dans la Charte, le mot «loi»…

les mots «traitement» et «salaire» incluent les compensations ou avantages à valeur pécuniaire se rapportant à l'emploi. 3. Dans la Charte, le mot «loi»…

entre fonctionnaires ou ministre, rapport, compte-rendu ou autre, depuis 2018 à ce jour, en lien avec l’application du décret 354-2016 du 4 mai 2016 ; Tout…

entre fonctionnaires ou ministre, rapport, compte-rendu ou autre, depuis 2018 à ce jour, en lien avec l’application du décret 354-2016 du 4 mai 2016 ; Tout…

Effet observé: réduction de la densité en organismes par rapport à celle observée avant traitement (densité), augmentation de la dérive par rapport au taux…

Effet observé: réduction de la densité en organismes par rapport à celle observée avant traitement (densité), augmentation de la dérive par rapport au taux…

ses états financiers, ainsi qu’un rapport de ses activités pour l’exercice. « 231.13. Le conseil des arts dispose des revenus suivants : 1° les sommes votées…

ses états financiers, ainsi qu’un rapport de ses activités pour l’exercice. « 231.13. Le conseil des arts dispose des revenus suivants : 1° les sommes votées…

en Ville, Le marché locatif résidentiel : Québec, Édition 2025, décembre 2025. 3 Source : SCHL, Rapport sur le marché locatif, automne 2025. 4 Source : SCHL,…

l’occupation des CPE, des GS, des BC et des RSGE; • Règles de reddition de comptes pour le rapport financier annuel des CPE, des GS et des BC; • Instruction…