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présentement aucun registre centralisé compilant le nombre d’armes saisies en établissement de détention. En application de l’article 1 de la Loi sur…

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transféré votre demande au Service de l’accès et de la protection de l’information de la Sûreté du Québec qui assurera le traitement des deux premiers points…

transféré votre demande au Service de l’accès et de la protection de l’information de la Sûreté du Québec qui assurera le traitement des deux premiers points…

permet : › de développer un plus grand nombre de composantes de la condition physique; › de prévenir les blessures1; › de rester actif en cas de changement d…

ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de…

ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de…

répondre aux demandes de ce type. Ce financement a pour but l’établissement de bureaux de consultation. L’objectif de tels bureaux est de permettre aux…

répondre aux demandes de ce type. Ce financement a pour but l’établissement de bureaux de consultation. L’objectif de tels bureaux est de permettre aux…

responsable de l'accès aux documents de cet organisme. … 2 2 À cet effet, nous vous invitons à formuler une demande auprès des responsables d’accès des…