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Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique - Avril 2024
pdf 439 Kb Application_Reglement_Politique_Confidentialite.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 353 Kb declaration_services.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Juillet à septembre 2025
pdf 148 Kb MEQ-subventions-discretionnaires-2025-09-30.pdf
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Tunnel Québec-Lévis : Une vision pour le transport collectif de demain
pdf 608 Kb Tunnel-Quebec-Levis-presentation-2023-04-20.pdf
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Tunnel Québec-Lévis : Une vision pour le transport collectif de demain
pdf 608 Kb Tunnel-Quebec-Levis-presentation-2023-04-20.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 - Bilan 2019-2020
pdf 806 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21_bilan-19-20.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 - Bilan 2019-2020
pdf 806 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21_bilan-19-20.pdf
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Équipe de production
pdf 859 Kb PE04-570F0-Photographie.pdf
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Équipe de production
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Novembre 2021
pdf 1.17 Mb RA-engagement-novembre-2021.pdf