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mesure et de l’évaluation de la conformité de la municipalité aux exigences spécifiées ainsi que de la préparation de la déclaration de conformité de la…

cessions de biens en stock, ainsi que la radiation de ces droits. Types de documents Avis de garantie de cessions de biens en stock; Avis de renouvellement;…

davantage de la compétence d’un autre organisme public. Conformément à l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à vous adresser au responsable de l’accès…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Présentez vos expériences en matière dintervention en travail de milieu ou travail de rue auprès de jeunes âgés de 12 à 25 ans à risque de délinquance ou de…

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d’affaires et de congrès. Dans cette intention, le MTO a mandaté Léger afin de réaliser une étude en trois volets : un sondage par Internet auprès de…

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…