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parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée Dans le cadre de…

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parent, y compris la menace de résiliation de l’entente de services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du prestataire de services de…

Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (761000) 761059 École Pierre-de-Coubertin (761059) 761010 Pierre-De-Coubertin (761010) 19,24 10 36…

municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse (19097), • Une copie de toutes les communications écrites internes au MAMH concernant dans les programmes en…

situation d’individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de…

préparation de cadres normatifs de programmes ou d'ententes de financement L'élaboration de tableaux de bord et d'instruments de mesure des…

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municipaux de ne pas considérer les résultats d’interventions de compensation dans le calcul de la progression de la réduction de leurs émissions de GES et…

d’évalutation 3B-5 ICRU DU RÔLE ÉCART TYPE MAXIMAL Moins de 20 % 36 % De 20 % à moins de 40 % 31 % De 40 % à moins de 60 % 25 % De 60 % à moins de 80 % 19 % …