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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

6 février 2023 visant à le retirer de la programmation de la Ville dans le cadre du programme de la Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec…

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ine (Québec) J5C 1M1 Madame la Directrice générale, Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a bien reçu la demande de la Ville de…

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de procéder aux démarches requises pour l’attribution de contrats avec de nouveaux fournisseurs. Le délai de 90 jours débutera à compter de la fin du délai …

de procéder aux démarches requises pour l’attribution de contrats avec de nouveaux fournisseurs. Le délai de 90 jours débutera à compter de la fin du délai …

information, de la copier, de la distribuer ou de la diffuser. Si cette communication vous a été transmise par erreur, veuillez la détruire et nous en aviser…

être de nature multiple. Il pourrait s’agir, par exemple, de renseignements personnels de l’utilisateur de la licence, ou encore de renseignements personnels…

œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur. 5. Les défis de la mondialisation Dans le contexte de la mondialisation, on constate qu'un nombre de…