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organisme. Elle pourra, le cas échéant, la diriger ou l’accompagner vers la ressource pouvant répondre à ses besoins. Dans le cas où la demande formulée par …

publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi…

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Rédaction : Josée Robitaille, de la Direction de la planification, des politiques et des études économiques REGAIN DE LA DEMANDE ALIMENTAIRE DES…

policière, la Direction de la protection des personnalités et la Direction de la sécurité dans les palais de justice. 1.2.5 La Direction générale de la…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

Q-2). Dans le cas où l’ouvrage ou les installations comportent des composantes dont la capacité nominale diffère, la déclaration doit indiquer la capacité…

de la mise en œuvre Responsabilité du suivi Ministre de la Culture et des Communications : • Rôle principal : Le Ministère de la Culture et des…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…