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Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

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nts généraux Formulaire de reddition de comptes 2025-2026 Les documents suivants doivent être transmis avec le formulaire de reddition de comptes : Rapport…

Update : December 5, 2025

Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective

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Potentiel de hausse ou de baisse des GES Économie circulaire Intégration de la chaîne de valeur Baisse de l’importation de déchets et rebuts de papier, de…

Update : August 20, 2025

Demande de sélection permanente - Programme des entrepreneurs

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Champ de texte 36: Champ de texte 37: Champ de texte 38: Champ de texte 39: Champ de texte 40: Champ de texte 41: Champ de texte 42: Champ de texte 43: Champ…

Update : June 21, 2024

Demande de sélection permanente - Programme des entrepreneurs

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Champ de texte 36: Champ de texte 37: Champ de texte 38: Champ de texte 39: Champ de texte 40: Champ de texte 41: Champ de texte 42: Champ de texte 43: Champ…

Update : June 21, 2024

Demande de sélection permanente - Programme des entrepreneurs

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Champ de texte 36: Champ de texte 37: Champ de texte 38: Champ de texte 39: Champ de texte 40: Champ de texte 41: Champ de texte 42: Champ de texte 43: Champ…

Update : June 21, 2024

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

pdf 8.41 Mb 23-127_Diffusion.pdf

prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

Update : January 30, 2024

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

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prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

Update : January 30, 2024

Plan d'action contre les violences sexuelles enseignement supérieur

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MESURES MOYENS DE DÉPLOIEMENT ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES INDICATEURS DE SUIVI2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2.1 Poursuivre…

Update : March 6, 2024

Plan d'action contre les violences sexuelles enseignement supérieur

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MESURES MOYENS DE DÉPLOIEMENT ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES INDICATEURS DE SUIVI2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2.1 Poursuivre…

Update : March 6, 2024

1028 - Attestation de grossesse

pdf 107 Kb 1028-attestation-grossesse-2026-2027.pdf

Page 1 de 1 22-1274 (2026-02) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1028F Attestation de grossesse 2026-2027 Ce formulaire…

Update : June 8, 2026

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