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suivants : les coûts de travaux de construction, d’installation ou de remplacement dans le cadre de projets admissibles; les frais de relevé et d’arpentage…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

au collégial Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De la Chevrotière, 19e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2023-2027 DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Il est aussi essentiel de préserver et de…

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au remplacement de trois cours « en français » par trois cours « de français » en vertu du Règlement facilitant la mise en œuvre du deuxième alinéa de…

d’avancement de l’exercice financier, la phase 1 de notre plan de réduction totalise 34 ETC. En fonction de la lecture de la situation au courant de l’été,…

au collégial Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De la Chevrotière, 19e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

municipaux de ne pas considérer les résultats d’interventions de compensation dans le calcul de la progression de la réduction de leurs émissions de GES et…

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