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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).
pdf 234 Kb regles_remuneration_dg_css.pdf
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Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023
pdf 1.53 Mb Rencontres-elaboration-PAGLCHT-CF-20231205-1.pdf
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Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023
pdf 1.53 Mb Rencontres-elaboration-PAGLCHT-CF-20231205-1.pdf
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Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
pdf 915 Kb Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
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Directive concernant les visites effectuées par les bureaux coordonnateurs
pdf 291 Kb Directive-MF-011-visite.pdf
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Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement
pdf 1.76 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2024-2025
pdf 0.93 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2025-2026
pdf 0.98 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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Document explicatif sur l'Entente particulière et sur l'Entente sur certaines conditions de travail des cadres 2023-2028
pdf 539 Kb 2-EntenteParticuliere-DocumentExplicatif.pdf
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