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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 4.75 Mb 202408-21_DE.pdf

son emballage, sur un document ou objet accompagnant ce produit, y compris le mode d'emploi et le certificat de garantie, ainsi que les factures et les…
Update : September 10, 2024
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Update : September 10, 2024
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf

crédits pour la qualification par année dans un programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement est la suivante : o qualification en première…
Update : May 12, 2023
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 1.97 Mb regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf

crédits pour la qualification par année dans un programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement est la suivante : o Qualification en première…
Update : April 4, 2023
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf

crédits pour la qualification par année dans un programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement est la suivante : o Qualification en première…
Update : December 9, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

crédits pour la qualification par année dans un programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement est la suivante : o Qualification en première…
Update : May 18, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

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Update : December 9, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

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Update : May 18, 2022
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Update : May 12, 2023