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édictées en vertu du Code criminel. Voir en ligne : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/ reglements/TR-2002-46/TexteComplet.html Règles de la Cour d’appel du…

chaque région, afin de garantir un continuum de soins, et en transition et en détransition (le cas échéant), en première ligne, voire en deuxième ligne…

Québec en ligne. 6.3.2 Infolot ou la consultation en ligne des données cadastrales Le site Web Infolot14, lancé en octobre 2001, permet notamment de…

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e est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de 5,128 M$ en 2025-2026 et de 4,678 M$ en 2026-2027 pour…

présenté au Centre universitaire de formation en environnement en vue de l’obtention du diplôme de maître en environnement (M. Env.), Centre universitaire de…

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2015-2020 s’inscrit dans une perspective d’amélioration continue en assurant : la continuité de chantiers gouvernementaux en cours tout en mettant en valeur…

hebergement.tourisme.gouv.qc.ca/ https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/lm-6/ 2 En terminant, sachez…

Québec est elle aussi différenciée en fonction du genre. En effet, près de 165 000 mères, en comparaison d’un peu plus de 50 000 pères, s’en sont déclarées…