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Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 478 Kb fepteu_2_instructions_auditeurs.pdf

présent document réfère aux auditeurs externes tout aussi bien qu’aux vérificateurs généraux municipaux. 2 La réclamation finale ne contient normalement que…

Update : February 29, 2024

Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

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présent document réfère aux auditeurs externes tout aussi bien qu’aux vérificateurs généraux municipaux. 2 La réclamation finale ne contient normalement que…

Update : February 29, 2024

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

pdf 4.90 Mb 25-747_Diffusion.pdf

relatives aux organismes scolaires, aux écoles et aux bâtiments Le Ministère recense annuellement les renseignements nécessaires à la collecte des données…

Update : February 16, 2026

Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 194 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Municipalites.pdf

concernant le respect des obligations du protocole d’entente a pour objectif de rendre compte de la conformité aux obligations du protocole d’entente conclu…

Update : June 22, 2021

Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses

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concernant le respect des obligations du protocole d’entente a pour objectif de rendre compte de la conformité aux obligations du protocole d’entente conclu…

Update : June 22, 2021

Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial - Addenda aux règles budgétaires découlant des ententes collectives conclues pour la période du 1er avril 2

pdf 372 Kb Addenda-RB-BC-RSGE-24-25-VF3.pdf

-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-finances/documents-financiers-reddition-compte#c286406…

Update : July 18, 2025

Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 205 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Auditeurs.pdf

politiques et des procédures documentées en ce qui concerne la conformité aux règles de déontologie, aux normes professionnelles et aux exigences légales et…

Update : June 22, 2021

Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 205 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Auditeurs.pdf

politiques et des procédures documentées en ce qui concerne la conformité aux règles de déontologie, aux normes professionnelles et aux exigences légales et…

Update : June 22, 2021

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

pdf 2.86 Mb ENFFADA_rapport-etape_juin2023.pdf

l’accès facilité aux renseignements personnels qu’elle permet aux familles, aux pouvoirs d’enquête confiés au ministre sous certaines conditions, ainsi qu’au…

Update : April 12, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

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Update : April 12, 2024

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Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses

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Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial - Addenda aux règles budgétaires découlant des ententes collectives conclues pour la période du 1er avril 2

Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

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