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Communications entre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et le ministère au sujet de l’état d’urgence de 2019 à la suite des inondations d’avril et toutes photos des brèches observées et colmatées en 2019 tout au long de la digue

pdf 18.14 Mb 2025-13088_Diffusion.pdf

t à des tiers en application des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Le SMSCSI a également repéré des documents produits par la ville de Ste-…

Update : November 24, 2025

Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755

pdf 1.25 Mb DAI_no_BSM-2024-003755.pdf

. chapitre C-12 CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE […] PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX…

Update : July 22, 2024

Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755

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. chapitre C-12 CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE […] PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX…

Update : July 22, 2024

Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité

pdf 190 Kb Distinction_droit_acces_droit_portabilite.pdf

DISTINCTION ENTRE LE DROIT D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LE DROIT À LA PORTABILITÉ L’exercice du droit d’accès à des renseignements personnels e…

Update : August 26, 2024

Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité

pdf 190 Kb Distinction_droit_acces_droit_portabilite.pdf

DISTINCTION ENTRE LE DROIT D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LE DROIT À LA PORTABILITÉ L’exercice du droit d’accès à des renseignements personnels e…

Update : February 13, 2025

Le nombre d’enseignants manquants lors des années scolaires 2018-2019 à 2022-2023 dans la commission scolaire Kativik (ventiler le nombre d’enseignants manquants de chaque année scolaire par écoles et par niveau d’enseignement); Les mesures pris

pdf 17.23 Mb 22-603_Diffusion.pdf

recrutement et la rétention de la main-d’œuvre KI-MEES La Table sur le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre KI-MEES vise à trouver des solutions…

Update : September 12, 2023

Le nombre d’enseignants manquants lors des années scolaires 2018-2019 à 2022-2023 dans la commission scolaire Kativik (ventiler le nombre d’enseignants manquants de chaque année scolaire par écoles et par niveau d’enseignement); Les mesures pris

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recrutement et la rétention de la main-d’œuvre KI-MEES La Table sur le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre KI-MEES vise à trouver des solutions…

Update : September 12, 2023

Politique sur l’accès aux documents et la gouvernance des renseignements personnels

pdf 404 Kb PO_loi_acces_information_RMAAQ.pdf

e ou facultatif de la demande; 5° des conséquences d’un refus de répondre ou de consentir à la demande; 6° des droits d’accès et de rectification prévus par …

Update : December 7, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

pdf 267 Kb entente-changement-climatiques-mrnf-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

pdf 267 Kb entente-changement-climatiques-mrnf-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : March 23, 2023

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Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755

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Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité

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Le nombre d’enseignants manquants lors des années scolaires 2018-2019 à 2022-2023 dans la commission scolaire Kativik (ventiler le nombre d’enseignants manquants de chaque année scolaire par écoles et par niveau d’enseignement); Les mesures pris

Le nombre d’enseignants manquants lors des années scolaires 2018-2019 à 2022-2023 dans la commission scolaire Kativik (ventiler le nombre d’enseignants manquants de chaque année scolaire par écoles et par niveau d’enseignement); Les mesures pris

Politique sur l’accès aux documents et la gouvernance des renseignements personnels

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

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