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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022

pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf

Ministère de la Famille MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MJQ…

Update : February 1, 2024

Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022

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Ministère de la Famille MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MJQ…

Update : February 1, 2024

Communications entre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et le ministère au sujet de l’état d’urgence de 2019 à la suite des inondations d’avril et toutes photos des brèches observées et colmatées en 2019 tout au long de la digue

pdf 18.14 Mb 2025-13088_Diffusion.pdf

t à des tiers en application des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Le SMSCSI a également repéré des documents produits par la ville de Ste-…

Update : November 24, 2025

Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023

pdf 1.53 Mb Rencontres-elaboration-PAGLCHT-CF-20231205-1.pdf

ts Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 14/07/2022 Samuel Blouin (cdpdj), Yolande Frenette et Marie- Ève Martin Commission des …

Update : February 21, 2024

Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023

pdf 1.53 Mb Rencontres-elaboration-PAGLCHT-CF-20231205-1.pdf

ts Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 14/07/2022 Samuel Blouin (cdpdj), Yolande Frenette et Marie- Ève Martin Commission des …

Update : February 21, 2024

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

pdf 267 Kb entente-changement-climatiques-mrnf-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

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Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : March 23, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

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Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : March 23, 2023

Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité

pdf 190 Kb Distinction_droit_acces_droit_portabilite.pdf

DISTINCTION ENTRE LE DROIT D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LE DROIT À LA PORTABILITÉ L’exercice du droit d’accès à des renseignements personnels …

Update : August 26, 2024

Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité

pdf 190 Kb Distinction_droit_acces_droit_portabilite.pdf

DISTINCTION ENTRE LE DROIT D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LE DROIT À LA PORTABILITÉ L’exercice du droit d’accès à des renseignements personnels …

Update : February 13, 2025

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Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023

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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

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