Search results
-
Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Kb 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
-
Budget de dépenses 2020-2021 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2020-2021
pdf 6.22 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2020-2021.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.57 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.57 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
-
56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé
pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf
-
Rapport d'évaluation de la maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé
pdf 2.05 Mb Rapport-evaluation-maternelle-4ans-milieu-defavorise.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0.97 Mb air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
-
Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 1.03 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MIFI.pdf
-
Budget de dépenses 2024-2025. Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2023-2024
pdf 2.30 Mb 8-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf