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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

contexte de chaque demande. Il est à noter qu’aucune demande de rectification ne peut être formulée en vertu de cet article. COMMUNICATION D’UN RENSEIGNEMENT…

Update : December 2, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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Update : September 26, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11426

pdf 4.17 Mb AINFR_2025-11426.pdf

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2025-11426 Date : 2 décembre 2025 15:27:24 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

Update : December 4, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11134

pdf 63 Kb AINFR_2024-11134.pdf

: Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2024-11134 Date : 25 septembre 2024 14:08:18 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

Update : March 31, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11164

pdf 21 Kb AINFR_2024-11164.pdf

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2024-11164 Date : 9 octobre 2024 13:13:23 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

Update : March 31, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10317

pdf 5.95 Mb AINFR_2024-10317_complement_information.pdf

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

Update : April 8, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10317

pdf 3.15 Mb AINFR_2024-10317.pdf

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

Update : April 8, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10041

pdf 1.41 Mb AINFR_2026-10041.pdf

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2026-10041 Date : 10 février 2026 15:19:53 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

Update : February 13, 2026

2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema

pdf 5.60 Mb DAI_2023-192_demandes_financement_beauceville.pdf

donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 19 février 2024 par courrier électronique, par laquelle vous visez à obtenir les documents…

Update : March 6, 2024

2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema

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Update : March 6, 2024

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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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