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d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a exécuté des opérations de change. L’achat ou la vente de papier-m…

n’a pas de marque de commerce, de nom ou de signe distinctif. Second niveau de collecte Ramasseurs de rue Collecte pour remise en état de marche Collecte…

offices de producteurs et de pêcheurs à adopter des aménagements et des pratiques agricoles, forestières et de pêches durables En vertu de l’article 62 de la…

gouvernement de poser des gestes concrets en faveur de la protection de l’environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la transition…

est déjà au Québec (ou de l’extérieur de la province et autorisé à y circuler). L’interdiction de vente s’appliquera à tous les acteurs de l’industrie de la…

à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

du projet de réfection de la Route de la Baie-James En cours Collaborer à la réalisation des projets de construction ou de rehaussement de diverses…