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· Coût de dépôt d’une demande de délivrance et de modification de permis. Il est proposé de relever le montant relatif à une demande de délivrance de permis…

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du projet de réfection de la Route de la Baie-James En cours Collaborer à la réalisation des projets de construction ou de rehaussement de diverses…

Lʼajout de ressources et leur polyvalence ont permis de finaliser plus de demandes et de délivrer plus de CAQ. Afin de se conformer à la cible dʼaugmentation…

Programme de prêts et bourses. Il s’agit : • de l’Institut de formation théologique de Montréal; • du Collège dominicain de philosophie et de théologie; • de…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

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financière de l’entité au 31 décembre ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette), de ses…

coût de réparation de ces équipements, du coût de leur remplacement par des équipements de qualité équivalente ou du coût de leur remplacement par des…

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