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évalués au coût ou au coût après amortissement. Les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur comptable des éléments classés dans la catégorie des…

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ministériel au Conseil exécutif, à moins que l’auteur ou le destinataire n’en décide autrement; 4° les recommandations d’un ou de plusieurs membres du…

Québec au moins égale à son poids démographique au Canada La part du Québec est au moins égale à son poids démographique au Canada La part du Québec est au…

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de 0,7 % au premier trimestre de 2024 par rapport au trimestre précédent. La croissance s’est poursuivie au deuxième trimestre (+0,7 %) et au troisième…

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changements aux exigences relatives au RGC. 2.4.1 Allègement administratif : dépôt annuel d’un rapport d’application au conseil de l’organisme et…

facture d’énergie, en plus des habitudes des usagers, est lié au type et au rendement des systèmes de chauffage et de climatisation ainsi qu’au type et à…