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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance
pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
pdf 474 Kb RAP_LEDMM.pdf
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Impacts économiques du système de plafonnement et d’échange de droitsd’émission de gaz à effet de serre du Québec
pdf 1.30 Mb AUTFR_impact-econo201708.pdf
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2024-075 – Rapport produit par l’observateur, maître Philippe Asselin, concernant le dossier de la Ville de Richelieu
pdf 0.96 Mb DAI_2024-075_rapport_dossier_ville_richelieu.pdf
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2024-075 – Rapport produit par l’observateur, maître Philippe Asselin, concernant le dossier de la Ville de Richelieu
pdf 0.96 Mb DAI_2024-075_rapport_dossier_ville_richelieu.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2018
pdf 2.21 Mb stats_desserte_policiere_2018.pdf
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BioClips - Comparaison de la performance du secteur de la restauration commerciale au Québec et en Ontario, en 2023 et en 2024
pdf 355 Kb BU_Bioclips_Vol32_no34_MAPAQ.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2019
pdf 1.44 Mb stats_desserte_policiere_2019.pdf
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APEM_Mémoire_consultations prébudgétaires Québec 2026 2026-02-12
pdf 260 Kb APEM.pdf
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