Search results

le minimal dans l’essence et le carburant Le Gouvernement du Québec entend élaborer un règlement exigeant un contenu renouvelable minimal dans l’essence et…

le minimal dans l’essence et le carburant Le Gouvernement du Québec entend élaborer un règlement exigeant un contenu renouvelable minimal dans l’essence et…

montant égal à la taxe ainsi versé à ses fournisseurs pour les boissons alcooliques vendues en exemption de taxe54. 53 Voir la note 50. 54 Le remboursement…

montant égal à la taxe ainsi versé à ses fournisseurs pour les boissons alcooliques vendues en exemption de taxe54. 53 Voir la note 50. 54 Le remboursement…

l’année donnée 9 Dans le second cas, la consommation de carburant d’une installation donnée peut être estimée à partir de la consommation connue de carburant…

l’année donnée 9 Dans le second cas, la consommation de carburant d’une installation donnée peut être estimée à partir de la consommation connue de carburant…

entre l’essence ou le carburant diesel, le carburant que remplace le biocarburant admissible. Biocarburant admissible L’expression « biocarburant admissible…

entre l’essence ou le carburant diesel, le carburant que remplace le biocarburant admissible. Biocarburant admissible L’expression « biocarburant admissible…

property taxes Personal income tax 6 095 6 364 269 4.4 Contributions for health services 1 179 1 182 3 0.3 Corporate taxes 1 643 2 067 424 25.8 School…

Income and property taxes Personal income tax 41 147 2 267 43 414 5.2 Contributions for health services 7 299 485 7 784 5.7 Corporate taxes 10 882 1 043 11…