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l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous…

Nous vous invitons à en faire la demande aux établissements d’enseignement. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi…

votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de…

ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2022F/77946.pdf Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous…

fait pas partie des critères d’admissibilité du programme. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

sur l’accès. Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

418 266-7024 Courriel : Responsable.acces@msss.gouv.qc.ca Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre requête. Vous…

2024-2025 | Gouvernement du Québec Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…