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de la délibération des membres; 38° toute séance publique d’un conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou d’un conseil des commissaires…

nom Mois/année Janvier 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

nom Mois/année Janvier 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

de la délibération des membres; 38° toute séance publique d’un conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou d’un conseil des commissaires…

entrent en vigueur avant la fin de l’intervention. 3 ans (validité de l’avis d’intervention) Le conseil de la MRC ou de la CM doit, dans les 120 jours qui…

……………….. (nom du secteur ou description sommaire). 1. Lors d’une séance du conseil tenue le ……………….. (date), le conseil municipal de ……………….. (nom de la…

……………….. (nom du secteur ou description sommaire). 1. Lors d’une séance du conseil tenue le ……………….. (date), le conseil municipal de ……………….. (nom de la…

ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor. 1982, c. 30, a. 18. 19. Un…

engineering consulting firms, testing laboratories, government departments, municipalities and regional county municipalities, manufacturers of building…

L'OISEAU BLEU 30 CPE 3/31/23 ADP en continu 2022 J8L 1G6 0 7 Outaouais 7 Gatineau CENTRE D'ÉVEIL DEVENIR GRAND 2 GARD. subv. 2/1/22 2020 ciblé 2021…