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l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec permet de dresser un portrait de Loto-Québec sur les plans de son organisation, de sa gestion…

CCQ dispose de moyens réglementaires pour faire entrer de la main-d’œuvre en cas de pénurie, soit un mécanisme de gestion de l’offre de main-d’œuvre…

sens de l’article 48 de cette loi. La recherche a également permis de repérer d’autres documents en lien avec votre demande. Toutefois, nous vous informons…

on de l’électricité exige de la prudence, c’est pourquoi il est important de vérifier quelques éléments des installations électriques de la maison durant une…

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redevance à partir de 2027 et assumeront des coûts cumulatifs de près de 0,1 million de dollars jusqu’en 2031. De plus, l’obligation de se doter d’un…

Îles-de-la-Madeleine 18 Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques I Contrat de gré à gré Services de nature…

plaintes de citoyennes ou citoyens insatisfaits de ses services ou de l’administration d’un programme sous sa responsabilité. Ce traitement est effectué…

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bénéficiaires de prêts et de bourses a de nouveau augmenté de 6 826 (hausse de 10,1 %) pendant que le nombre de demandes de bourse sest accru de 7 711…