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confidentiels qui doivent être protégés en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. En ce qui concerne les plaintes, le Ministère n’a recensé qu’une…

octobre 2020 faisant état des aides financières octroyées à l’entreprise visée et qui ne sont plus en ligne. Si vous désirez contester cette décision, il…

services complémentaires (les services offerts en soutien à l’élève, en orthopédagogie, en psychologie, etc.) ; › les services particuliers (ex. : les…

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(Covid-19) pour les années 2020 et 2021. En réponse à votre demande, nous informons que les avis sous forme de questions- réponses, pendant la pandémie,…

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Québec, le 4 septembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-320 Bonjour, Nous donnons suite à…

compétences en mariage et en divorce au fédéral. Cette dynamique complexe continue d’alimenter les débats sur l’avenir constitutionnel du droit familial au…

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Productivité des forêts, mise en marché et forêts privées Le forestier en chef amène un point important en parlant d’intensifier la production sur certaines…